Préambule
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Glossaire
– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.amrac.fr.– Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.amrac.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : AMRAC
Statut : Association, loi 1901
Adresse éditeur : 142 rue de Rivoli , 75001 Paris, France
Responsable publication : Pôle Communication
Mail responsable publication : com@amrac.fr
Hébergeur : OVH – http://www.ovh.comInformations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.amrac.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.amrac.fr
– Le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
– L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.En tout état de cause L'AMRAC France ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.amrac.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.amrac.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
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– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;– les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.amrac.fr n’est :
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– publiée à l’insu de l’utilisateur ;
– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de L'AMRAC France et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.amrac.fr.
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– un courrier électronique à l’adresse com@amrac.fr ,
– un courrier à l’adresse 142 rue de Rivoli 75001 Paris, France ,en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre ou utilisateur du site www.amrac.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.
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Photos : Droits réservés
Textes : AMRAC
Nature publicitaire du contenu
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Observations et suggestions
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– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé ;
– maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;– ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).En cas de violation de ces dispositions, L'AMRAC France sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs.
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Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des mentions légales et conditions d’utilisation date du 2 Mars 2018.